La réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel évolue à l’occasion de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Son objectif est notamment de renforcer et de préciser les droits des personnes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel et de décrire nos obligations lors du traitement de ces données.

Nous vous prions de prendre connaissance de nos engagements et de notre organisation concernant la protection de vos données à caractère personnel, dans le cadre de la gestion des candidats qualifiés par les écoles agréées à La FÉNA.

Notice Protection des Données à caractère personnel

La présente Notice Protection des Données vous fournit des informations détaillées sur la protection de vos données à caractère personnel mise en place par La FÉNA  dont le siège social est au  71 rue Desnouettes 75015 Paris, dans le cadre de son activité de promouvoir la naturopathie en général par tous les moyens auprès de tout public, permettre à la naturopathie d’être accessible et œuvrer pour améliorer la qualité de la formation des naturopathes en France, via notamment l’organisation d’une journée de certification fédérale.

L’objectif de cette Notice Protection des Données est de vous informer sur les données à caractère personnel dont nous avons besoin en notre qualité de responsable de traitement, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, combien de temps nous les gardons et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes amenés à détenir vos données à caractère personnel pour nous permettre d’exercer notre activité c’est-à-dire vous permettre de participer dans les meilleurs conditions à la journée de certification fédérale, à partir des candidats qualifiés par les écoles agréées par La FÉNA et de votre inscription à celle-ci.

Les données que nous utilisons nous sont communiquées par vous et par les écoles agréées qui qualifient votre participation à cette certification fédérale.

Dans le cadre de cette activité, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

a) Informations d’identification et de contact (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, téléphone, photo d’identité, école d’appartenance)

b) Données d’identification et d’authentification de connexion notamment lors de l’utilisation des services en ligne, logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP

c) Situation familiale (statut marital)

d) Coordonnées bancaires CB (via Monetico plateforme de notre banque le CIC)

e) Données relatives aux interactions avec nous sur notre site internet, sur nos pages, dans les courriers électroniques

f) Nous ne traiterons jamais des données concernant vos origines ethniques ou raciales, vos opinions politiques, votre croyance religieuse, vos convictions philosophiques ou une appartenance syndicale, des données génétiques ou votre orientation sexuelle, sans que ce soit requis par une obligation légale.

2. Pourquoi et comment utilisons nous vos données ?

a) Pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis

b) Pour permettre votre certification fédérale  par La FÉNA

c) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement.

Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites aux points a) et b), nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement préalablement.

d) Pour servir nos intérêts légitimes nous utilisons vos données à caractère personnel dans le but de développer nos services.

3. Avec qui partageons nous vos données personnelles ?  (les données ne sont ni louées et ni cédées)

En vue d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux :

·         Prestataires de services, délégataires et sous-traitants des prestations pour notre compte,

·         Autorités financières, judicaires ou agence d’Etat, organismes public (sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation),

4. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la gestion de votre certification par la FÉNA et pour créer le répertoire annuaire des certifiés et au respect de nos obligations légales.

5. Quels sont vos droits et  de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.

• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Cette dernière prévoit notamment, que ce droit ne s’applique que lorsque les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect d’une obligation légale ou ne permettent plus la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

• Droit d’opposition : dans le cadre des finalités exposées plus haut, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale y compris le profilage lié à cette prospection.

• Droit à la portabilité de vos données : lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de données à caractère personnel, vous avez le droit que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement si cela est possible techniquement.

• Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de ces données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à adresse postale La FÉNA 71 rue Desnouettes 75015 Paris  ou par email à jdc@lafena.fr

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétent en France, telle que la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés).

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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